Dernière mise à jour : avril 2026

1. Préambule

La Ville de Pont-Audemer attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de l’application mobile « Les Mascarets ».

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs sur la manière dont les données sont traitées dans le cadre de l’utilisation de l’application, mise à disposition pour accompagner le Festival des Mascarets 2026, qui se déroulera du 4 au 13 juillet 2026.

2. Nature des données collectées

L’application « Les Mascarets » ne collecte aucune donnée personnelle nominative permettant d’identifier directement l’utilisateur.

Ainsi :

aucune inscription ou création de compte n’est requise ;
aucune donnée d’identité n’est demandée ;
aucune géolocalisation précise de l’utilisateur n’est utilisée ;
aucun contenu personnel saisi par l’utilisateur n’est stocké ;
aucun suivi individuel nominatif n’est mis en place.

3. Données techniques et statistiques

Des données techniques anonymes peuvent être recueillies automatiquement à des fins strictement statistiques, de sécurité et d’amélioration du service.

Ces données peuvent notamment concerner :

le type d’appareil utilisé, par exemple smartphone ou tablette ;
le système d’exploitation utilisé ;
les pages consultées dans l’application ;
le nombre de visites ou de consultations des contenus ;
les éventuelles erreurs techniques rencontrées lors de l’utilisation de l’application.

Ces données sont agrégées, anonymes et ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données techniques anonymes sont réalisés sur la base de l’intérêt légitime de la Ville de Pont-Audemer, afin d’assurer :

le bon fonctionnement de l’application ;
la sécurité du service ;
l’amélioration continue de l’expérience utilisateur ;
l’adaptation des contenus et informations proposés pendant le Festival des Mascarets 2026.

5. Utilisation des données

Les données techniques anonymes éventuellement collectées sont utilisées uniquement pour :

assurer le bon fonctionnement de l’application ;
produire des statistiques globales d’utilisation ;
améliorer la qualité du service proposé ;
identifier et corriger d’éventuels dysfonctionnements techniques.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, transmise à des tiers ou utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection.

6. Conservation des données

Les données techniques anonymes sont conservées pendant une durée limitée, strictement nécessaire aux finalités statistiques, techniques et d’amélioration du service.

Elles sont ensuite supprimées ou agrégées de manière à ne permettre aucune identification des utilisateurs.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants, lorsque des données personnelles les concernant sont traitées :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à l’effacement ;
droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Dans la mesure où l’application ne collecte pas de données personnelles nominatives, l’exercice de certains droits peut ne pas trouver à s’appliquer concrètement.

Toute demande relative à la protection des données peut être adressée par mail à :

📧 communication@pontaudemer.fr

8. Sécurité

La Ville de Pont-Audemer met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données techniques éventuellement collectées.

Ces mesures visent notamment à éviter tout accès non autorisé, toute perte, altération ou utilisation abusive des données liées au fonctionnement de l’application.

9. Évolution de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de s’adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles de l’application.

La version à jour est accessible à tout moment depuis l’application « Les Mascarets ».

Annexe – Charte de modération et respect des droits des utilisateurs

1. Respect et bienveillance

L’application « Les Mascarets » constitue un espace numérique d’information mis à disposition des citoyens, des visiteurs et des participants afin de suivre l’actualité et le programme du Festival des Mascarets 2026.

Tout utilisateur s’engage à faire preuve de respect, de courtoisie et de bienveillance envers les autres usagers, les artistes, les partenaires, les bénévoles et l’équipe organisatrice.

2. Règles de publication

Si des espaces interactifs, de commentaires, de contribution ou de partage sont proposés dans l’application, les contenus suivants sont strictement interdits et pourront faire l’objet d’une suppression immédiate, sans préavis :

les propos injurieux, diffamatoires, racistes, sexistes, homophobes ou incitant à la haine ;
les propos discriminatoires, violents ou contraires à la loi ;
les attaques personnelles, intimidations ou menaces envers une personne physique ou morale ;
les messages à caractère commercial, publicitaire ou promotionnel non autorisé ;
la diffusion de fausses informations pouvant nuire au bon déroulement du festival ;
l’usurpation d’identité ;
la publication ou la diffusion de données personnelles de tiers sans leur consentement ;
tout contenu portant atteinte aux droits d’auteur, au droit à l’image ou aux droits de propriété intellectuelle.

3. Droit de modération

L’équipe de la Ville de Pont-Audemer se réserve le droit de modérer les contenus publiés dans les espaces interactifs de l’application.

À ce titre, elle peut notamment :

supprimer tout contenu jugé inapproprié, illicite ou contraire à l’esprit du festival ;
masquer ou retirer un commentaire ne respectant pas la présente charte ;
bloquer temporairement ou définitivement l’accès d’un utilisateur en cas de comportement abusif répété ;
conserver, lorsque cela est nécessaire, les traces techniques d’un comportement illicite dans le respect des obligations légales applicables.

4. Droit de signalement

Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu inapproprié, abusif ou contraire à la présente charte en contactant le service communication de la Ville de Pont-Audemer à l’adresse suivante :

📧 communication@pontaudemer.fr

Les signalements seront étudiés dans les meilleurs délais par l’équipe chargée de la modération.

5. Droit à la suppression de ses propres contenus

Tout utilisateur peut demander la suppression de ses propres publications, messages ou commentaires, lorsqu’un tel espace de contribution est disponible dans l’application.

La demande doit être adressée à l’adresse suivante :

📧 communication@pontaudemer.fr

Elle sera traitée dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

6. Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est seul responsable des propos, publications, messages ou contenus qu’il diffuse via l’application.

La Ville de Pont-Audemer ne saurait être tenue responsable des commentaires ou contenus publiés par des tiers. Elle s’engage toutefois à agir promptement lorsqu’un contenu manifestement illicite ou contraire à la présente charte lui est signalé.